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Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de responsable de rayon
ARRETE
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24 octobre 2012
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Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de responsable de rayon
En vigueur depuis le 24 octobre 2012
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Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
sezione Annexe
Annexe
Art. LEGIARTI000026569980
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