ARRETE·24 octobre 2020

Arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l'article 3 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat

En vigueur depuis le 24 octobre 2020 3 articles 3 versions historisées
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