ARRETE·24 septembre 2019

Arrêté du 24 septembre 2019 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

En vigueur depuis le 24 septembre 2019 2 articles 2 versions historisées
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