ARRETE·25 août 2009

Arrêté du 25 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

En vigueur depuis le 25 août 2009 5 articles 5 versions historisées
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