ARRETE·25 août 2010

Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire

En vigueur depuis le 25 août 2010 14 articles 14 versions historisées
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