ARRETE·25 août 2022

Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

En vigueur depuis le 25 août 2022 2 articles 2 versions historisées
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