ARRETE·25 avril 2013

Arrêté du 25 avril 2013 portant retrait de l'arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 25 avril 2013 2 articles 2 versions historisées
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