ARRETE·25 avril 2018

Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut de recherche pour le développement

En vigueur depuis le 25 avril 2018 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 JUIN 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENTTitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 JUIN 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 19 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET FIXANT LES MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À CE COMITÉ TECHNIQUETitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 19 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET FIXANT LES MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À CE COMITÉ TECHNIQUE

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 10 Art. 11

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