ARRETE·25 avril 2018

Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

En vigueur depuis le 25 avril 2018 2 articles 2 versions historisées
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