ARRETE·25 février 2016
Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
En vigueur depuis le 25 février 2016 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne