ARRETE·25 février 2019

Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 modifié portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Paris dénommé STEMO Paris Centre (75)

En vigueur depuis le 25 février 2019 2 articles 2 versions historisées
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