ARRETE·—

Arrêté du 25 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2026

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Sommaire

Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 1
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II
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