ARRETE·25 janvier 1990

Arrêté du 25 janvier 1990 complétant la liste des substances minérales solides prévue à l'article 39 ter B-1 du code général des impôts et fixée par l'article 4 C bis de l'annexe IV à ce code

En vigueur depuis le 25 janvier 1990 2 articles 2 versions historisées
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