ARRETE·25 janvier 2012
Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture
En vigueur depuis le 25 janvier 2012 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne