ARRETE·25 janvier 2023

Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article L. 213-3 du code général de la fonction publique

En vigueur depuis le 25 janvier 2023 4 articles 4 versions historisées
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