ARRETE·25 juillet 1990

Arrêté du 25 juillet 1990 portant agrément de l'accord du 12 juin 1990 relatif aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

En vigueur depuis le 25 juillet 1990 3 articles 3 versions historisées
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