ARRETE·25 juillet 1996
Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
En vigueur depuis le 25 juillet 1996 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
sezione AnnexesAnnexes
sezione LISTE DES DIPLÔMES D'ÉTUDES SUPÉRIEURES EXIGÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6, 2e ALINÉA, DE L'ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 1983 MODIFIÉ.LISTE DES DIPLÔMES D'ÉTUDES SUPÉRIEURES EXIGÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6, 2e ALINÉA, DE L'ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 1983 MODIFIÉ.
Art. ANNEXE