ARRETE·25 juillet 2011

Arrêté du 25 juillet 2011 définissant le logotype associé au label national « Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail

En vigueur depuis le 25 juillet 2011 3 articles 3 versions historisées
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