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Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
ARRETE
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25 juillet 2011
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Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
En vigueur depuis le 25 juillet 2011
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