ARRETE·25 juillet 2012

Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

En vigueur depuis le 25 juillet 2012 2 articles 2 versions historisées
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