ARRETE·25 juillet 2014

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 25 juillet 2014 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2Art. Annexe 3Art. Annexe 4
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