ARRETE·25 juillet 2023
Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
En vigueur depuis le 25 juillet 2023 14 articles 14 versions historisées
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