ARRETE·25 juin 2013
Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
En vigueur depuis le 25 juin 2013 3 articles 3 versions historisées
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