ARRETE·25 mai 2009
Arrêté du 25 mai 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 25 mai 2009 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne