ARRETE·25 mai 2022
Arrêté du 25 mai 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités de l'inspection de la marine nationale
En vigueur depuis le 25 mai 2022 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé