ARRETE·25 mars 2011

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de coordination de la mise en œuvre des actions financées par le Fonds de solidarité de l'Union européenne

En vigueur depuis le 25 mars 2011 2 articles 2 versions historisées
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