ARRETE·25 mars 2014

Arrêté du 25 mars 2014 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième

En vigueur depuis le 25 mars 2014 3 articles 3 versions historisées
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