ARRETE·25 mars 2019

Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

En vigueur depuis le 25 mars 2019 5 articles 5 versions historisées
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