ARRETE·25 novembre 2008
Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
En vigueur depuis le 25 novembre 2008 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne