ARRETE·25 novembre 2016

Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 25 novembre 2016 4 articles 4 versions historisées
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