ARRETE·25 novembre 2024

Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier

En vigueur depuis le 25 novembre 2024 7 articles 7 versions historisées
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