ARRETE·25 octobre 2010

Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant pour les années 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

En vigueur depuis le 25 octobre 2010 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000022994566
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