ARRETE·25 septembre 1970

Arrêté du 25 septembre 1970 relatif à la création d'un groupe interministériel d'étude du cahier des clauses comptables des sociétés d'ingénierie des bureaux d'études et ingénieurs-conseils

En vigueur depuis le 25 septembre 1970 3 articles 3 versions historisées
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