ARRETE·25 septembre 1989
Arrêté du 25 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 26 avril 1965 fixant les modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
En vigueur depuis le 25 septembre 1989 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne