ARRETE·25 septembre 1990

Arrêté du 25 septembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1991 pour les obligations à taux variable Octobre 1984 TRA (code Sicovam n° 10186)

En vigueur depuis le 25 septembre 1990 3 articles 3 versions historisées
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