ARRETE·25 septembre 2019
Arrêté du 25 septembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B8/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019
En vigueur depuis le 25 septembre 2019 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne