ARRETE·26 août 1991
Arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 26 août 1991 3 articles 3 versions historisées
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