ARRETE·26 août 2009

Arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire

En vigueur depuis le 26 août 2009 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II
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