ARRETE·26 avril 2011

Arrêté du 26 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »

En vigueur depuis le 26 avril 2011 3 articles 3 versions historisées
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