ARRETE·26 avril 2011

Arrêté du 26 avril 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textiles et environnement »

En vigueur depuis le 26 avril 2011 4 articles 4 versions historisées
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