ARRETE·26 décembre 1989
Arrêté du 26 décembre 1989 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail pour les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 26 décembre 1989 3 articles 3 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Etablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreEtablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
sezione Bilan de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travailBilan de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
Art. ANNEXE