ARRETE·26 décembre 1990
Arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
En vigueur depuis le 26 décembre 1990 3 articles 3 versions historisées
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