ARRETE·26 décembre 1990
Arrêté du 26 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1988 fixant le modèle de l'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
En vigueur depuis le 26 décembre 1990 3 articles 3 versions historisées
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