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Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application de l'article R. 711-12 du code de l'éducation
ARRETE
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26 décembre 2000
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Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application de l'article R. 711-12 du code de l'éducation
En vigueur depuis le 26 décembre 2000
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