ARRETE·26 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
En vigueur depuis le 26 décembre 2013 3 articles 3 versions historisées
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