ARRETE·26 décembre 2017

Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère des armées

En vigueur depuis le 26 décembre 2017 3 articles 3 versions historisées
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