ARRETE·26 décembre 2024

Arrêté du 26 décembre 2024 fixant le coefficient prévu à l'article 219 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

En vigueur depuis le 26 décembre 2024 2 articles 2 versions historisées
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