ARRETE·26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

En vigueur depuis le 26 février 2008 3 articles 3 versions historisées
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