ARRETE·26 février 2014

Arrêté du 26 février 2014 portant au titre de l'année scolaire 2014-2015 répartition entre les départements aux premiers concours internes du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

En vigueur depuis le 26 février 2014 2 articles 2 versions historisées
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