ARRETE·26 février 2015

Arrêté du 26 février 2015 établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d'autorisation d'entrée sur un territoire et d'introduction dans l'environnement

En vigueur depuis le 26 février 2015 3 articles 3 versions historisées
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