ARRETE·26 février 2015
Arrêté du 26 février 2015 établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d'autorisation d'entrée sur un territoire et d'introduction dans l'environnement
En vigueur depuis le 26 février 2015 3 articles 3 versions historisées
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